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Conditions Générales d'Utilisation du site cuisinezplus.com

1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les conditions techniques et juridiques dans lesquelles l’Utilisateur est autorisé à naviguer sur le Site et utiliser ses fonctionnalités.
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur devra également prendre connaissance et accepter le contenu des documents contractuels suivants :
- La Politique de Protection des données personnelles ;
- La Politique de Cookies.

2 - Définition

Les termes ci-dessous définis, lorsqu’ils sont employés au sein des Documents Contractuels avec une majuscule, invariablement qu’ils soient au pluriel ou au singulier, auront la signification suivante :
« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : l’ensemble des stipulations énoncées dans le présent document qui ont vocation à définir les règles d’accès et d’utilisation du Site par l’Utilisateur.
« Contributeur» : toute personne ayant réalisé des Créations pour être diffusées sur le Site.
« Editeur» : la société éditrice de ce site Agentya SA.
« Création(s) » : toute création réalisée par une personne susceptible de détenir des Droits de propriété intellectuelle sur celle-ci, transmise à l'Editeur en vue d’être diffusée sur le Site (image, vidéo, logo, éléments graphiques, textes…).
« Documents Contractuels » : les présentes CGU, la Politique de Confidentialité et les Mentions Légales.
« Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable c’est-à-dire une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
« RGPD » : le Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
« Site » : le site web accessible via l’Url cuisinezplus.com.
« Utilisateur » : tout internaute naviguant sur le Site.

3 - Adhésion aux Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur à compter de leur date de mise en ligne et sont opposables à tout Utilisateur consultant le Site. Il appartient aux Utilisateurs de prendre connaissance des présentes CGU, ainsi que de leurs versions successives le cas échéant, avant tout accès aux pages contenues dans ce Site. Tout accès et utilisation du Site suppose au préalable l’acceptation des présentes CGU ainsi que le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par l'Editeur. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leurs mises en ligne. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGU. Il est recommandé aux Utilisateurs de conserver une copie des présentes pour les consulter ultérieurement.

4 - L’Accès au Site

L’Utilisateur reconnait :
- Disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et consulter le Site ;
- Avoir vérifié que le support utilisé pour consulter le Site est pourvu d’antivirus et est en parfait état de fonctionnement ;
- S’interdire d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans le Site, d’entraver ou d’altérer le fonctionnement de celui-ci notamment en y introduisant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre programme susceptible de causer un dommage au Site et/ou de porter atteinte aux données de l'Editeur. L’Utilisateur s’exposerait à des poursuites judiciaires de la part de l'Editeur et l’accès au Site lui serait refusé.
L'ensemble des éléments existant sur le Site, les textes, les photographies, les infographies, les icônes, les smileys constituent des œuvres au sens des dispositions de l'article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants droits, est illicite.
Les Utilisateurs ne peuvent reproduire, modifier, transmettre, céder, et d'une façon générale, exploiter ces matériels sans un accord écrit de cuisinezplus.com.

5 - Description du Site

Le Site permet aux utilisateurs de stocker leurs recettes, de les partager avec un cercle d'amis ou avec tout le monde. Le site permet de retrouver ses recettes ainsi que celles partagées par d'autres utilisateurs grace à un moteur de recherche ou en parcourant les catégories. L'utilisateur pourra également organiser son planning des menus à venir et suivre la liste des courses nécesssaires à sa réalisation.

6 - Utilisation du site

En consultant le site vous vous engagez à :
- Ne pas reproduire les recettes pour en faire un usage commercial ;
- Communiquer des informations exactes lors de son inscription ;
- Utiliser le Site de manière loyale et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;
- Ne pas porter atteintes aux Droits de propriété intellectuelle de l'Editeur et/ou de tiers sur les éléments du Site.
- Les recettes diffusées sur le Site sont incorporées dans une base de données appartenant à l'Editeur, l’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire cette base de données, ni extraire des données contenues dans cette base autrement que pour son usage privé.
- L’Utilisateur accepte que toutes les informations qu’il communique soient stockées dans une base de données. Ces informations ne seront divulguées à aucune tierce personne ou société sauf accord de l’Utilisateur ou aux sous-traitants autorisés de l'Editeur.

Avant de partager du contenu sur le site cuisinezplus.com, il est impératif de respecter les règles suivantes :
- A votre connaissance, cette recette ne vient pas d'un ouvrage ou d'un recueil de recettes ;
- Vous garantissez à l'Editeur être titulaire des Droits de propriété intellectuelle de tous les éléments qui composent les Créations;
- Vous autorisez L'Editeur à diffuser cette recette et les éléments associés (images, graphiques, videos) sur son site et à l'intégrer dans sa base de données gratuitement ;
- Vous autorisez l'Editeur à la diffuser, la publier et la reproduire sur le site cuisinezplus.com ou sur tout autre support. Vous pouvez être cité si vous le souhaitez.
- Vous vous engagez à ne pas vous servir du site cuisinezplus.com pour:
  * Télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
  * Porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs. L'Editeur se réserve le droit, à ce titre ou lorsqu'une contribution est contraire à la ligne éditoriale de son site (sans que cela ne constitue une obligation) de supprimer tout contenu disponible via son site.
Si vous constater des éléments en infraction avec ce règlement, merci de nous prévenir : info @ agentya.com

7 - Droit de propriété d'autrui

L'Editeur demande aux utilisateurs de ses services de respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui.
Dès lors, si vous considérez que votre marque ou votre œuvre a été copiée ou est utilisée d'une manière susceptible de porter atteinte à vos droits tels que reconnus par la législation française sur le site cuisinezplus.com, merci d'en informer l'Editeur par courrier postal ou par courrier électronique : Agentya 451 bd Georges Clémenceau 13 300 SALON DE PROVENCE - info @ agentya.com

8 - Responsabilité

L'Editeur ne garantit pas le résultat des recettes diffusées sur son site, ni leur qualité. L'Editeur ne garantit pas que les recettes répondront aux attentes des internautes ou que leurs résultats seront exacts et fiables.
En conséquence, la responsabilité de L'Editeur ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces recettes, textes, informations ou illustrations diffusées sur son site.
Toutefois, merci de nous faire connaître vos commentaires dans les commentaires pouvant être associés à chaque recette.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site cuisinezplus.com.
L'Editeur dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites serait contraire à la réglementation en vigueur.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité.
En conséquence, L'Editeur ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'Utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. Tout Utilisateur du site cuisinezplus.com s'engage à garantir et indemniser L'Editeur contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de contenu sur le site cuisinezplus.com.
L'Utilisateur a garanti l'Editeur d'être titulaire des Droits de propriété intellectuelle de tous les éléments qui composent les Créations. L'Editeur ne saurait, de ce fait, être responsable d’une quelconque violation des Droits de propriété intellectuelle de tiers par l'Utilisateur. L'Editeur se réserve la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site. L'Editeur peut à sa seule discrétion suspendre ou interrompre l'accès au Site pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des « Conditions Générales d’Utilisation » et ce, sans avertissement préalable. L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet. L'Editeur ne pourra pas être tenue pour responsable des interruptions et suspensions de l’accès au Site, des erreurs, de la présence de virus ou autres infections informatiques, de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ainsi que de leurs conséquences pour l’Utilisateur. L'Editeur ne peut pas être tenue pour responsable de tous dommages provoqués par des tiers, par l’Utilisateur ou par toute personne agissant pour son compte.

9 - Les Marques

Les marques diffusées sur le Site sont protégées par le droit des marques et ne peuvent être reproduites par les Utilisateurs sans accord préalable et expresse du titulaire du droit sur ces marques.

10 - Propriété intellectuelle des Partenaires

Le contenu des publicités sponsorisées diffusées sur le Site est également protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments ne peuvent donc pas être utilisés, reproduits, modifiés, diffusés, ou empruntés pour créer des œuvres dérivées sans l'autorisation de leurs titulaires respectifs.

11 - Liens vers des sites externes

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites, l'Editeur peut être amené à insérer dans son site un certain nombre de liens vers des sites externes.
Cependant, la responsabilité de l'Editeur ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel l’Utilisateur a eu accès et présentant des contenus illicites ou inexacts. En effet, l'Editeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu des sites tiers. La décision d'activer ces liens vers des sites externes appartient exclusivement aux Utilisateurs.
Le Site, n'est lié d'aucune façon aux sites partenaires et annonceurs desquels il peut être amené à faire de la publicité, il s'agit de parties indépendantes. Les sites partenaires et les annonceurs sont donc seuls responsables des services qu'ils fournissent et du respect des réglementations applicables à leurs activités. L'Editeur n'est donc pas responsable de l'activité de ces sites. En conséquence, et au cas où l'internaute souhaiterait utiliser leurs services, il lui incombe de s'assurer que les différentes réglementations applicables sont effectivement mises en oeuvre par les sites partenaires et les annonceurs. Au cas où l'internaute aurait connaissance d'un site ou d'un annonceur accessible depuis le Site fournissant des informations paraissant fausses, offensantes, inappropriées, illégales, de caractère raciste ou illicites, nous lui demandons de nous le notifier immédiatement afin que nous puissions désactiver le lien vers ce site tiers, en nous adressant un email avec le lien vers le contenu en cause et la raison à l'origine (info @ cuisinezplus.com).

12 - Protection des données à caractère personnel

L'Editeur collecte les Données à caractère personnel des Utilisateurs notamment pour identifier l'Utilisateur et lui permettre d'accèder à ses recettes, ses favoris, ses commentaires. Une Politique de Protection des Données Personnelles est accessible en bas de chaque page du Site afin d’informer les Utilisateurs du traitement de leurs données par L'Editeur : Politique de Confidentialité.
Pour en résumer l'esprit général, nous ne conservons les données que pour le bon fonctionnement du site et nous ne les mettons à disposition d'aucun partenaire.

13 - Cookies

Le site cuisinezplus.com n'utilise des cookies que dans le cadre du bon fonctionnement de son site. Aucun partenaire, site publicitaire, site externe n'est autorisé à utiliser des cookies depuis notre site afin de vous tracer sous couvert d'améliorer votre expérience. C'est pourquoi aucun consentement n'est demandé à l'Utilisateur.

14 - Contact

Pour toute question complémentaire, vous pouvez nous contacter :
- par e-mail à info @ cuisinezplus.com
- par courrier postal à Agentya - 541 bd G. Clémenceau 13300 SALON DE PROVENCE

15 - Loi applicable - Compétence juridictionnelle

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
Tout litige relatif aux CGU relève de la compétence des juridictions françaises. L'Editeur s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le manquement de l'Editeur à faire appliquer les dispositions ou droits de ces Conditions Générales d’Utilisation ne constituera pas une renonciation aux présentes.

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